Conditions d'utilisation

1. Akuba est un répertoire de marché

Akuba est un répertoire de marché bilingue permettant de découvrir des produits et des vendeurs africains au Canada.

Akuba aide les visiteurs et les acheteurs à parcourir des produits, à découvrir des vendeurs, à consulter des profils vendeur, à enregistrer des produits favoris, à lire des avis et à contacter des vendeurs en dehors de la plateforme.

Akuba n'est pas une plateforme de commerce électronique avec paiement intégré.

Akuba ne :

• vend pas directement de produits ;
• ne possède, n'inspecte, ne stocke ni n'expédie les produits listés par les vendeurs ;
• ne traite pas les paiements ;
• ne fournit pas de services de caisse, de panier, de commande, de remboursement, de retour, d'expédition, de livraison, de ramassage, de séquestre ni de protection des acheteurs ;
• ne garantit pas la disponibilité, le prix, la légalité, la qualité, l'authenticité, la sécurité, l'état, la livraison ni la performance des produits ou des vendeurs ;
• ne participe pas aux négociations, aux transactions, aux paiements, à la livraison, au ramassage, aux retours, aux remboursements ni aux différends entre acheteurs et vendeurs.

Tout achat, paiement, livraison, ramassage, retour, remboursement, négociation, communication ou différend se déroule directement entre l'acheteur et le vendeur, en dehors d'Akuba.

2. Admissibilité

Vous ne pouvez utiliser Akuba que si vous avez la capacité légale d'accepter les présentes Conditions.

Vous ne devez pas utiliser Akuba si :

• la loi vous interdit d'utiliser la plateforme ;
• votre compte a été suspendu ou résilié par Akuba ;
• vous utilisez la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, abusives, trompeuses ou nuisibles.

Akuba n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas créer de compte ni soumettre de renseignements personnels par l'entremise d'Akuba.

3. Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, notamment l'enregistrement de favoris, la demande pour devenir vendeur, la gestion du contenu vendeur, la rédaction d'avis et la soumission de signalements de modération.

Vous êtes responsable de :

• fournir des renseignements de compte exacts ;
• garder vos identifiants de connexion en sécurité ;
• toutes les activités effectuées par l'entremise de votre compte ;
• nous aviser rapidement si vous croyez que votre compte a été compromis.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier les comptes qui violent les présentes Conditions, notre Politique des vendeurs, nos Règles de la communauté, la loi applicable ou l'intégrité de la plateforme.

4. Comptes acheteur

Les comptes acheteur sont des comptes simplifiés destinés à la navigation, à l'enregistrement de favoris et à la rédaction d'avis sur les vendeurs.

Les comptes acheteur n'incluent pas :

• l'historique des commandes ;
• l'historique des paiements ;
• le suivi des achats ;
• la messagerie interne entre acheteurs et vendeurs ;
• la protection des acheteurs ;
• le traitement des remboursements ou des retours.

Si vous contactez un vendeur ou achetez un produit auprès d'un vendeur, vous le faites directement avec ce vendeur, à votre propre discrétion.

5. Comptes vendeur et approbation

Un utilisateur peut faire une demande pour devenir vendeur par l'entremise du processus de candidature vendeur d'Akuba.

La soumission d'une candidature vendeur ne garantit pas l'approbation.

Akuba peut approuver, rejeter, suspendre ou retirer des vendeurs à sa discrétion, notamment pour des raisons de qualité, de confiance, de sécurité, de conformité, d'adéquation au marché, de renseignements incomplets, d'activité suspecte, de signalements d'utilisateurs ou de violations des politiques d'Akuba.

Les vendeurs peuvent être autorisés à préparer leurs profils vendeur, leurs coordonnées, leurs annonces de produits et leurs images de produits pendant que leur statut de vendeur est en attente. Les profils et annonces de vendeurs en attente ne sont pas visibles publiquement tant que le vendeur n'est pas approuvé et que toutes les exigences de visibilité ne sont pas satisfaites.

Les vendeurs approuvés sont responsables de leurs propres profils vendeur, annonces, renseignements sur les produits, coordonnées, transactions, obligations de conformité et interactions avec les acheteurs.

Les exigences spécifiques aux vendeurs sont décrites dans notre Politique des vendeurs.

6. Annonces de produits

Les annonces de produits sur Akuba sont créées et gérées par les vendeurs.

Les vendeurs sont responsables de s'assurer que leurs annonces sont exactes, à jour, conformes à la loi, non trompeuses et conformes aux politiques d'Akuba et aux lois applicables.

Une annonce de produit peut inclure des renseignements tels que le titre, la description, les images, la catégorie, le prix, le statut de prix sur demande, le statut de disponibilité, la taille, l'origine du produit, les renseignements sur le vendeur et les options de contact.

Akuba peut masquer, retirer, modifier, restreindre ou modérer des annonces de produits si nous estimons qu'elles violent les présentes Conditions, notre Politique des vendeurs, nos Règles de la communauté, la loi applicable, les droits de tiers, les normes de qualité du marché ou la sécurité des utilisateurs.

Akuba ne garantit pas qu'un produit listé est disponible, décrit avec exactitude, légal, authentique, sûr, correctement tarifé ou adapté à un usage quelconque.

7. Coordonnées des vendeurs et transactions externes

Les vendeurs peuvent fournir des coordonnées telles qu'un courriel, un téléphone, WhatsApp, un site web, Instagram, Facebook ou d'autres liens externes.

Lorsque vous utilisez les coordonnées d'un vendeur, vous quittez l'environnement contrôlé de la plateforme Akuba. Toute communication, négociation, transaction, paiement, livraison, ramassage, retour, remboursement ou différend se déroule entre vous et le vendeur.

Akuba n'est pas responsable :

• des réponses des vendeurs ou de l'absence de réponse ;
• des communications en dehors d'Akuba ;
• des paiements effectués en dehors d'Akuba ;
• du ramassage, de la livraison ou de l'expédition de produits ;
• des retours, remboursements, garanties ou échanges ;
• des différends entre acheteurs et vendeurs ;
• des comportements sur des sites web, applications ou services tiers.

Faites preuve de prudence lorsque vous communiquez avec des vendeurs ou que vous organisez des achats en dehors de la plateforme.

8. Avis

Les utilisateurs authentifiés peuvent laisser des avis sur des vendeurs approuvés, conformément à nos Règles de la communauté.

Les avis sont des évaluations au niveau du vendeur. Un avis peut faire référence à un produit ou y être associé à titre de contexte, mais l'avis porte sur le vendeur, et non sur un achat de produit vérifié par l'entremise d'Akuba.

Vous ne pouvez pas :

• laisser des avis faux, trompeurs, abusifs, diffamatoires, indésirables ou frauduleux ;
• évaluer votre propre profil vendeur ;
• soumettre des avis en échange d'une compensation inappropriée ;
• soumettre des avis qui violent la vie privée, la propriété intellectuelle ou d'autres droits ;
• soumettre des avis contenant de la haine, du harcèlement, des menaces ou du contenu illégal.

Akuba peut masquer, retirer ou modérer des avis à sa discrétion.

Akuba ne vérifie pas tous les avis et ne garantit pas qu'ils sont exacts, complets, à jour ou représentatifs.

9. Contenu des utilisateurs

Le « contenu des utilisateurs » désigne tout contenu soumis, téléversé, publié ou fourni par les utilisateurs, les acheteurs, les vendeurs ou les évaluateurs, y compris les profils vendeur, les annonces de produits, les descriptions, les images, les logos, les coordonnées, les avis, les images d'avis, les signalements et autres documents.

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez, sous réserve des droits accordés dans les présentes Conditions.

En soumettant du contenu à Akuba, vous accordez à Akuba une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, aux fins d'hébergement, de stockage, d'utilisation, de reproduction, d'affichage, de publication, de distribution et de modification à des fins de mise en forme ou techniques, ainsi que pour toute autre utilisation nécessaire à l'exploitation, à la fourniture, à l'amélioration, à la promotion, à la modération et à l'affichage d'Akuba.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes propriétaire du contenu ou disposez des droits nécessaires pour le soumettre ;
• le contenu est exact et non trompeur ;
• le contenu ne viole pas la loi applicable ;
• le contenu ne viole pas les droits d'une autre personne ou entreprise ;
• le contenu ne viole pas les présentes Conditions, la Politique des vendeurs ni les Règles de la communauté.

Nous pouvons retirer ou restreindre le contenu des utilisateurs à notre discrétion.

10. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Akuba pour :

• violer une loi ou un règlement ;
• publier des produits illégaux, contrefaits, volés, dangereux, interdits, trompeurs ou frauduleux ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise ;
• soumettre de faux renseignements dans une candidature vendeur ;
• présenter de façon inexacte l'origine, la disponibilité, le prix, la sécurité, l'authenticité d'un produit ou l'identité d'un vendeur ;
• harceler, menacer, maltraiter, diffamer, discriminer ou nuire à autrui ;
• publier des discours haineux, du contenu sexuellement explicite, du contenu graphique, des pourriels, des arnaques, des logiciels malveillants ou du contenu trompeur ;
• collecter, extraire, moissonner ou utiliser abusivement des données d'Akuba ;
• perturber la sécurité, l'infrastructure, la disponibilité ou le fonctionnement normal d'Akuba ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, des systèmes, des bases de données ou des outils vendeur ;
• manipuler les avis, les signalements, les favoris, les classements, le contenu en vedette ou la visibilité sur le marché ;
• utiliser Akuba à toute fin qui nuit aux utilisateurs, aux vendeurs, à Akuba ou à l'intégrité du marché.

11. Modération et signalement

Akuba peut fournir des outils permettant aux utilisateurs de signaler des produits, des vendeurs ou des avis sur des vendeurs.

Les signalements sont des enregistrements d'entrée de modération. La soumission d'un signalement ne garantit pas qu'Akuba retirera, masquera, suspendra ou prendra des mesures à l'encontre du contenu ou du vendeur signalé.

Akuba peut examiner les signalements et prendre des mesures à sa discrétion, notamment classer un signalement sans suite, le résoudre, masquer du contenu, retirer du contenu, suspendre un vendeur ou prendre toute autre mesure appropriée.

Nous ne sommes pas tenus de fournir des explications détaillées sur les décisions de modération.

12. Contenu en vedette et curation du marché

Akuba peut mettre en vedette certains produits ou vendeurs sur la page d'accueil ou ailleurs sur la plateforme.

Le placement en vedette est sélectionné manuellement et peut être modifié, retiré ou réordonné à tout moment.

Être mis en vedette ne signifie pas qu'Akuba garantit le vendeur, le produit, le prix, la qualité, la légalité, la sécurité, la disponibilité ou l'expérience d'achat.

Les vendeurs ne bénéficient d'aucune garantie de visibilité, de trafic, de clics, de messages, de ventes ni de placement en vedette.

13. Liens et services tiers

Akuba peut contenir des liens vers des sites web tiers, des applications, des pages de médias sociaux, des services de messagerie, des sites web de vendeurs ou d'autres services externes.

Nous ne contrôlons pas les services tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leur sécurité, de leurs conditions, de leur disponibilité ni de leur conduite.

Votre utilisation des services tiers est à vos propres risques et peut être régie par leurs propres conditions et politiques.

14. Propriété intellectuelle

Akuba, y compris son image de marque, son design, son interface, son logiciel, ses textes, sa mise en page, ses graphiques, ses logos et autres éléments de la plateforme, est la propriété d'Akuba ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, louer, faire de l'ingénierie inverse ni exploiter Akuba ou ses éléments de plateforme, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ou avec notre autorisation écrite.

Le contenu des utilisateurs reste soumis à la licence décrite dans la section « Contenu des utilisateurs ».

15. Confidentialité

Notre collecte, utilisation, divulgation, stockage et protection des renseignements personnels sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant Akuba, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité.

16. Absence de conseils professionnels

Les renseignements sur Akuba sont fournis uniquement à des fins générales de découverte sur le marché.

Akuba ne fournit pas de conseils juridiques, financiers, fiscaux, de sécurité, de salubrité alimentaire, de conformité des produits, d'importation/exportation, d'affaires ni de conseils professionnels.

Les vendeurs sont responsables de comprendre et de respecter les lois et obligations applicables à leurs produits, à leur entreprise, à leur publicité, à la salubrité alimentaire, aux taxes, à la protection des consommateurs et à leurs autres activités.

17. Exclusions de responsabilité

Akuba est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, Akuba décline toutes les garanties, déclarations et conditions, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de non-violation des droits de tiers, d'exactitude, de disponibilité, de sécurité, de fiabilité et de fonctionnement ininterrompu.

Nous ne garantissons pas que :

• Akuba sera toujours disponible, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
• les annonces seront exactes, complètes, à jour ou conformes à la loi ;
• les vendeurs répondront aux messages ;
• les produits seront disponibles, sûrs, authentiques ou adaptés ;
• les acheteurs et les vendeurs concluront des transactions ;
• les différends seront résolus ;
• le contenu ne sera pas perdu ni retiré.

18. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Akuba et ses propriétaires, opérateurs, employés, sous-traitants, fournisseurs de services et représentants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle, d'occasions d'affaires ou de réputation.

Dans toute la mesure permise par la loi, Akuba n'est pas responsable des dommages découlant de :

• transactions ou différends entre acheteurs et vendeurs ;
• produits listés par les vendeurs ;
• conduite des vendeurs ou des acheteurs ;
• communications en dehors d'Akuba ;
• paiements, remboursements, retours, ramassage, livraison ou expédition ;
• produits inexacts, trompeurs, indisponibles, non sécuritaires, illégaux ou contrefaits ;
• sites web, applications ou services tiers ;
• accès non autorisé, incidents de sécurité, problèmes techniques ou interruptions de service ;
• décisions de retrait, de masquage, de modération, de suspension ou de rejet.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité d'Akuba sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

19. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Akuba ainsi que ses propriétaires, opérateurs, employés, sous-traitants, fournisseurs de services et représentants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• votre utilisation d'Akuba ;
• votre contenu ;
• votre profil vendeur ou vos annonces de produits ;
• vos interactions, transactions, communications ou différends avec d'autres utilisateurs ;
• votre violation des présentes Conditions, de la Politique des vendeurs, des Règles de la communauté ou de la loi applicable ;
• votre violation des droits d'une autre personne.

20. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à Akuba à tout moment si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions, notre Politique des vendeurs, nos Règles de la communauté, la loi applicable ou l'intégrité de la plateforme.

Nous pouvons également retirer ou restreindre les profils vendeur, les annonces de produits, les avis, les signalements, les images, les coordonnées ou tout autre contenu.

Vous pouvez cesser d'utiliser Akuba à tout moment.

Certaines dispositions des présentes Conditions continueront de s'appliquer après la résiliation du compte, notamment les sections relatives aux licences de contenu des utilisateurs, aux exclusions de responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et aux différends.

21. Modifications apportées à Akuba

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie d'Akuba à tout moment, y compris les fonctionnalités, les outils vendeur, les catégories, les fonctionnalités d'avis, les outils de signalement, le contenu en vedette, les fonctionnalités de compte ou les pages publiques.

Nous ne sommes pas responsables des modifications, interruptions, suspensions ou arrêts de toute partie d'Akuba.

22. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Si les modifications sont importantes, nous pouvons fournir un avis supplémentaire, par exemple par l'entremise du site web ou par courriel, le cas échéant.

L'utilisation continue d'Akuba après l'entrée en vigueur de Conditions mises à jour signifie que vous acceptez ces Conditions mises à jour.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada, sauf si un autre territoire est requis par la loi applicable.

Tout différend sera traité par les tribunaux situés au Québec, au Canada, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

24. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, communiquez avec nous à :

info@akuba.ca